Conditions générales de vente

Mise à jour : 29/01/2021

Equi-Clic, une société qui veut du bien à votre cheval !

Par conséquent, nous souhaitons attirer votre attention sur les articles de parapharmacie, ces derniers sont vendus librement, sans ordonnance vétérinaire, mais n’en sont pas moins anodins (il est important de vérifier la composition et respecter les posologies). Ne laissez pas le doute lui faire du mal, l’avis du vétérinaire est parfois indispensable.

INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout Client (désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le site Internet www.equi-clic.com) et Equi-Clic, (société à responsabilité limitée, dont le siège est situé au Parc Actilonne, 2 allée Michel Desjoyeaux, 85340 Olonne sur mer et immatriculée au Registre du Commerce de la Roche sur Yon sous le numéro 800 633 323 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR46800633323) éditant le site internet : https://equi-clic.com (ci-après « le Site »).

Ces CGV sont les seules applicables entre le Client et Equi-Clic.

Le Client ou non-professionnel, dispose à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Nous vous informons que certaines dispositions de ces CGV pourront être modifiées. Aussi, il est nécessaire que ces CGV soient relues avant chaque commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne mais ne peuvent s'appliquer de manière rétroactive. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous.

Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.

De manière générale, le Client et Equi-Clic acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

2. PRODUITS

Le catalogue Equi-Clic, accessible à l’adresse equi-clic.com, recense l’ensemble des produits disponibles à la vente.

Ces articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La représentation parfaite des produits sur le Site Internet ne peut être garantie, du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation, de la résolution des écrans, ou encore de la modification de l’emballage/facing de certains produits. Nous recommandons au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Un soin particulier est apporté à la mise à jour des fiches produits. Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.

3. COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

•             par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j.

•             par téléphone au 02 53 48 07 64 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30 hors jour férié

•             par mail via support@equi-clic.com.

3.1 Identification du Client

Le Client doit au préalable s’identifier via le Site en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura lui-même choisi.  Le mot de passe est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie successive de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

3.2 Traitement de la commande passée via le Site

Le Client qui souhaite acquérir un article sur le site equi-clic.com doit suivre le processus d’achat suivant, une fois la sélection des articles terminée dans le panier :

•             Cliquer sur PANIER en haut à droite de la page puis cliquer sur « commander » ;

•             Valider son panier en vérifiant les tailles et quantités sélectionnées pour chaque produit ;

•             Créer un compte sur le site appartenant à Equi-Clic en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il doit indiquer toutes les coordonnées demandées ou donner son mail et son mot de passe s’il a déjà un compte ;

•             Vérifier sa commande, les adresses de livraison et de facturation du bon de commande et valider ;

•             Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

•             Confirmer sa commande et autoriser son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Equi-Clic communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Il est vivement conseillé de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d’échange du poduit, de sa part.

 En cas de non respect des présentes CGV par le Client, Equi-Clic se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

3.3 Exécution de la commande – Indisponibilité des produits

Equi-Clic s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer ses commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client sera informé par mail dans les meilleurs délais. Deux options pourront lui être proposées : L’échange avec un article d’une qualité et d’un prix équivalent ou le remboursement du prix correspondant au produit en rupture et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.

4. PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.

Equi-Clic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée- sera annulée et  le client, informé.

Les consommateurs clients de l’Union européenne qui communiquent soit un numéro valide de TVA intracommunautaire, soit un numéro d’exonération de TVA, sont exonérés de TVA en France en application de l’article 262 ter I du code général des impôts.

Si le numéro de TVA intracommunautaire du client était signalé comme « non valide », la TVA serait facturée.

5. PAIEMENT

5.1 Modes de paiement proposés

Equi-clic met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

•             Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

•             Paiement par Paypal.

•             Paiement par virement bancaire : la préparation de la commande est déclenchée après réception du paiement.

•             Paiement par chèque autorisé pour toute commande dont le montant est inférieur à 80€ TTC frais de port inclus. La préparation de la commande est déclenchée après réception du paiement.

 5.2 Sécurité des paiements

Le Client garantit à l’entreprise Equi-Clic qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.

Equi-Clic se réserve le droit de :

•             Suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

•             Refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Equi-Clic a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Dans ce cadre, les informations saisies par le Client, lors de l'enregistrement d'une commande, sont vérifiées.

En cas d’alerte anti-fraude, le service compétent pourra demander au Client des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles Equi-Clic validera ou annulera la commande.

L’indication d’un numéro de téléphone dans le compte client, permet d’accélérer le processus de contrôle et de validation de la commande.

5.3 Clause de réserve de propriété

Equi-Clic conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des produits.

6. LIVRAISON

6.1 Lieux de livraison

La livraison en France en un coup d'œil

>Lieu de livraison>

>Frais de port>

>Délai de livraison>

>Mondial Relay>

>Point relais avec signature>

>5,95€ - Gratuit à partir de 80€ TTC>

>3 à 5 jours ouvrés>

>Colissimo sans signature>

>A Domicile sans signature>

>6,95€ - Gratuit à partir de 100€ TTC>

>2 à 3 jours sauf le dimanche>

>Colissimo avec signature>

>A Domicile avec signature>

>7,95€ - Gratuit à partir de 100€ TTC>

>2 à 3 jours sauf le dimanche>

>GLS>

>A Domicile avec signature>

>7,95€ - Gratuit à partir de 100€ TTC>

>Le lendemain entre 9h et 18h sauf le samedi et le dimanche>

>TNT Express>

>A Domicile avec signature>

>10,95€ - Gratuit à partir de 150€ TTC>

>Le lendemain avant 13h sauf le dimanche>

Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés en :

  • France Métropolitaine
  • Zone internationale 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg
  • Zone internationale 2 : Royaume-Uni, Italie, Espagne et Suisse
  • Zone internationale 3 : Autriche, Irlande et Portugal
  • Zone internationale 4 : Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie et danemark
  • Zone internationale 5 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Croatie et Roumanie

Les produits sont livrés à l’adresse ayant été indiquée par le Client lors de l’enregistrement de la commande.

La livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires ne sera pas assurée.

6.2 Délais de livraison

Un système de couleurs permet d’appréhender la notion de stock. La mention « Ajouter au panier » est :

• en vert: le produit est en stock.

• en orange: le produit nécessite un réapprovisionnement (les délais sont précisés sur les fiches produits des articles, se référer à la mention « expédié sous x à x jours »).

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

  1.     le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur. A noter, les produits des marques La Gée et Lacmé sont généralement expédiés par les fabricants directement. Le délai d’expédition est alors compris entre 5 et 8 jours.
  2.     le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur Equi-Clic.

Mondial Relay : Le délai de livraison est  de 2 à 4 jours ouvrés après l'expédition.

Colissimo La Poste : Le délai généralement constaté est de 48h. Les délais de livraison sont ceux de La Poste et dépendent donc des services de cette société. Les livraisons ont également lieu le samedi.

TNT Express : La livraison intervient le lendemain de l'expédition avant 13h ou en début d’après-midi en zone rurale en France. Les livraisons ont également lieu le samedi.

GLS : La livraison des colis intervient le lendemain de l'expédition avant 18h vers la plupart des régions françaises. Les livraisons n'ont pas lieu le samedi.

Transporteur privé : 4 à 12 jours (le délai varie en fonction de la quantité et de la zone géographique).

Equi-Clic s’engage à faire le maximum pour respecter la date de livraison estimée qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. 

Lors d'une commande de plusieurs articles avec des délais différents, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Les colis sont expédiés par notre entrepôt du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Le Client peut annuler sa commande sans justification par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception envoyée à Parc Actilonne, 2 allée Michel Desjoyeaux, 85340 Olonne sur mer ou par email à l'adresse suivante : support@equi-clic.com.

6.3 Modes de livraison

Mondial Relay : pour toute commande dont le poids est inférieur à 30 kg.

Colissimo La Poste : pour toute commande dont le poids est inférieur à 30 kg.

TNT Express : pour toute commande dont le poids est inférieur à 30 kg.

GLS : pour toute commande dont le poids est inférieur à 30 kg.

Transporteur privé pour toute commande dont le poids est supérieur à 30 kg.

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison seront facturés en sus du prix du produit.

Le montant de la livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, de la zone géographique concernée et du poids de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

Pour la France métropolitaine, le franco est fixé à 80€ TTC (hors frais de port) à l'exception des articles lourds et encombrants - Litière / Aliments / marque LA GEE -.

Pour les pays de la zone internationale 1, le franco est fixé à 250€ HT (hors frais de port) à l'exception des articles lourds et encombrants - Litière et Aliments -.

Pour les pays de la zone internationale 2-3-4 et 5, le franco est fixé à 450€ HT (hors frais de port) à l'exception des articles lourds et encombrants - Litière et Aliments -.

* Nous invitons les pro et les revendeurs à nous contacter directement pour connaître les conditions du franco.

6.5 Réception

Livraison par transporteur privé : Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le Client doit impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits avant de signer le bon de livraison ou de transport.

Pourront être émises sur ce bon, les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, la livraison du colis devra être refusée. Ces réserves et informations seront communiquées à la société Equi-Clic soit par mail support@equi-clic.com ou soit par téléphone au numéro suivant : 02 53 48 07 64, en précisant bien le numéro de la commande concerné.

Attention : Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et d’Equi-Clic seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Livraison La Poste / Colissimo : En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, vous avez 10 jours pour nous signaler le problème par email au support@equi-clic.com ou par téléphone au 02 53 48 07 64 .

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Equi-Clic et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

7.1 Modalités générales

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client, dispose d'un délai de rétractation de 14Vjours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais. Ce délai est étendu à 30 jours sur Equi-Clic.

Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit :

  1. Accéder à son historique de commandes, depuis son compte.
  2. Sélectionner la commande contenant le produit qu'il veut renvoyer.
  3. Sélectionner le(s) produit(s) qu'il veut renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) nom(s).
  4. Ajouter une explication, afin que vous compreniez pourquoi la commande est renvoyée.

Une fois le formulaire rempli, cliquer sur "Faire un retour produit" afin que la requête soit envoyée au service SAV Equi-Clic.

Si l'accord de retour est obtenu, l'acheteur devra retourner le ou les produits concernés, via le transporteur de son choix, à l'adresse suivante :

Equi-Clic c/o Efilog
Service retour
18 rue des frères Chappe - ZI Ouest
72200 La Flèche
FRANCE

Le Produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 30 jours francs  suivant la réception de son colis. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander le remboursement des sommes versées, la création d’un avoir ou l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

Le délai légal maximal de remboursement est fixé à 14 jours ; Délai réduit à 15 jours par Equi-Clic.

Il est recommandé d'accompagner le retour du bon de retour que nous vous communiquons.

Si vous le préférez, vous pouvez effectuer la demande de retour auprès de notre service client par téléphone au 02 53 48 07 64, par mail à support@equi-clic.com, nous envoyer par courrier ce formulaire ou une déclaration exprimant clairement votre volonté d'exercer votre droit de rétractation.

7.2 Retour de produits hors garantie ou hors période de rétractation

Tout retour de produits non garanti, ou hors garanti, en dehors de la période de rétractation devra faire l'objet d'une demande par écrit (email ou courrier) au préalable.

Suivant l'autorisation et l'accord d’Equi-Clic, le colis sera retourné à la charge du client. Il sera alors envoyé au client un avoir du montant du produit retourné par email sans date de péremption.

Tout colis non réclamé ou retourné pour cause d'adresse erronée, et sans manifestation dudit client dans le délai légal de rétractation de 7 jours francs, sera traité comme un retour de produit non garanti en dehors du délai légal de rétractation. Un avoir sera donc enregistré sur le compte du Client.

7.3 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé

Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), le Client pourra demander le remboursement ou l’échange du produit.

Les frais de retour, suite à une erreur de préparation/logistique, sont pris en charge par Equi-Clic.

8. GARANTIE

Chaque produit est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc vivement conseillé de la conserver.

8.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

8.2 Garantie légale

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, Equi-Clic reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil. Ces garanties s’exercent auprès de Equi-Clic à l’adresse suivante : Parc Actilonne, 2 allée Michel Desjoyeaux, 85340 Olonne sur mer.

RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

Article L.211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

APPLICATION PRATIQUE

Aussi, lorsque le client agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions précitées du code de la consommation, il :bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

En tout état de cause, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Equi-Clic sur le ou les produits commandés.

Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

9. PROGRAMME FIDELITE

Le programme « fidélité » vaut acceptation des conditions définies ci-dessous. Programme réservé aux clients/personnes s’étant inscrits sur le Site et possédant un compte client.

9.1 Le programme fidélité

Le Client gagne une récompense en fonction du prix total de ses achats (frais de port et bons de réduction déduits). Le montant de la récompense théorique est affichée sur la fiche produit et dans le récapitulatif du panier. La commande validée, cette récompense est créditée sur le compte du client et peut-être utilisée à tout moment sous forme de remise ou bon d’achat.

10.          LITIGE ET RESPONSABILITE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Equi-Clic ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

11.          PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à Equi-Clic. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable d’Equi-Clic.

12.          PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Equi-Clic intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV ainsi qu'aux conditions d'utilisation du Site. Vous autorisez ainsi Equi-Clic à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1304390.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la société Equi-Clic afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Equi-Clic, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Equi-Clic peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

13.          Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à support@equi-clic.com ou par téléphone au02 53 48 07 64 .

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur mediateur@equi-clic.com qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Les CGV PRO sont disponibles sur demande.

Félicitation, une récompense de 1€ vient d'être créditée dans votre compte récompense.